Annonce légale : parution, contenu et législation

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Si vous êtes dans le monde de l’entrepreneuriat, alors il y a fort à parier que vous avez déjà entendu parler des annonces légales. Pour rappel, il s’agit d’un document officiel publié sur un journal habilité. L’objectif est d’annoncer l’ouverture de sa société, mais aussi rendre public n’importe quelle information importante la concernant comme une modification ou une liquidation. Dans cet article, vous allez tout découvrir sur les annonces légales.

Où publier une annonce légale ?

Au démarrage de l’entreprise, une question se pose assez rapidement : celle de la publication de l’annonce légale. Cela peut paraitre flou pour certaines personnes et c’est pour cela que nous avons à cœur de vous expliquer simplement comment vous y prendre.

Vous pouvez publier votre annonce légale :

Cette méthode est recommandée pour les sociétés qui souhaitent dématérialiser un maximum leurs démarches. C’est aussi généralement l’opportunité de faire des économies. Vous gagnez également du temps et vous savez combien celui-ci est précieux dans le monde du travail. Attention toutefois de vous assurer que le site soit habilité à publier des annonces légales. À ce titre, nous pouvons vous recommander https://www.lextenso-services.fr/.

  • En ligne
  • Sur un journal papier

Fonctionnement protocolaire, vous pouvez consulter les journaux papiers ayant l’habilitation pour publier vos annonces légales. Chacun y va de sa préférence, selon que l’on affectionne davantage les procédures dématérialisées ou non.

Quel est le contenu d’une annonce légale ?

Une annonce légale est un document qui doit comporter un certain nombre d’informations. En outre, il doit faire mention de tous les éléments juridiques de l’entreprise. Parmi eux :

  • La dénomination sociale
  • La forme de la société
  • Le montant du capital social
  • L’adresse du siège social
  • L’objet social
  • La durée de la société
  • Les noms et adresses des gérants
  • Les mentions légales du statut de la société
  • Le Greffe du Tribunal des Commerces
  • La date des signatures

Considérant tous ces éléments, le greffier se réserve le droit de rejeter une annonce légale si celle-ci n’est pas conforme. Certains sites proposent des modèles d’annonces légales pour faciliter la démarche aux entrepreneurs. Il est aussi possible de faire appel à un professionnel qui se chargera de rédiger ce document.

Que dit la loi sur les annonces légales ?

Bien souvent, en matière d’entrepreneuriat, nous avons toujours une zone d’ombre qui nous empêche de statuer si nous sommes concernés ou non. L’annonce légale n’échappe pas à la règle puisque de nombreux dirigeants se questionnent si c’est un devoir pour eux que de la publier.

Partant de ce constat, voici ce que nous pouvons vous dire : il faut distinguer le statut de personne physique à celui de personne morale. Pour le premier, il s’agira des microentreprises, EIRL et EL. Le second concerne les SARL, EURL, SAS et SASU, etc. Autrement dit, les sociétés.

Retenez simplement que le statut de personne physique est exempté de la publication d’une annonce légale alors que celui de personne morale en a le devoir.

L’annonce légale est donc un document obligatoire pour les sociétés qui retrace les informations juridiques de l’entreprise. Vous avez la possibilité de le faire paraître en ligne ou sur papier, l’important étant de se conformer à la législation du Code de commerce.

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